Conditions générales d’utilisation

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Nature des informations fournies

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Propriété intellectuelle

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Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la législation belge et à la compétence des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.

Divisibilité des clauses

En cas de non-validité d’une clause, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le texte sera interprété pour respecter au mieux l’esprit du présent accord.

Contactez-nous pour toute question

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Téléphone
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Adresse
Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve Belgium
Date d’entrée en vigueur: 24 juillet 2026 Version: v1.0

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